MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Bébé Rêve.Les informations
suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Enterprise Individuel
Le propriétaire est : Vanessa Pierre Louis
Adresse postale du propriétaire : 9345 Rue Godfroy-Langlois, Mirabel J7N 0B6
Le Créateur du site est : Pierre Louis Vanessa
Le Responsable de la publication est : Cadet Pierre Louis Sherley
Contacter le responsable de la publication : Cadet Pierre Louis Sherley
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster: Pierre Louis Vanessa
Contacter le Webmaster : contact@bebereve.com
L'hébergeur du site est Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé
: Bébé Rêve
Le site Bébé Rêve , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la
disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire
preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site
Bébé Rêve. Le site Bébé Rêve. est mis à jour régulièrement par Vanessa Pierre Louis.
Bébé Rêve. s’efforce de fournir sur le site Bébé Rêve. des informations les
plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne),
mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées
sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à
titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Bébé Rêve. est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force
majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Bébé Rêve. s’engage à faire son
maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une
obligation de moyen, Bébé Rêve. ne saurait être tenu pour responsable de tout
dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Bébé Rêve est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure
que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Bébé Rêve., représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de Vanessa Pierre Louis, propriétaire du site à l'email : contact@bebereve.com
, à défaut elle sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Bébé Rêve. contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Vanessa PierreLouis. Cependant, Vanessa Pierre Louis n’a pas la
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responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Bébé Rêve., un ou des
cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par
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celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et
éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser
l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans
votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les
instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes - gestion des
données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Bébé Rêve., Vanessa Pierre Louis ne collecte
des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bébé Rêve..
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Bébé Rêve. l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Bébé Rêve .par email :
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
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